Conditions générales de vente

 1 - Acceptation de la commande

Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente, à moins que des accords contractuels particuliers n'aient été conclus par écrit. Les conditions d'achat, expressément proposées par écrit par l'acheteur, n'engagent en rien notre société. Les commandes de l'acheteur envoyées sans conditions sont soumises, dès leur émission, à nos conditions générales de vente. Les livraisons sont soumises aux indications de nos listes de prix et catalogues en vigueur à la date de réception de la commande. Les accords contractuels différents doivent être mentionnés par écrit sur les documents de commande. Les offres que nous faisons sont limitées à un mois à compter de la date de leur émission. Aucun représentant ou agent n'est habilité à modifier les conditions générales de vente. Sauf accord contraire, toutes les commandes sont expédiées en un seul envoi.

2 - Conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués exclusivement dans nos locaux et seul notre reçu est valable. Le client n'a pas le droit de suspendre les paiements ou de modifier les conditions de paiement.

Le non-respect des conditions de paiement convenues donne à notre entreprise le droit de

Exiger le paiement immédiat de toutes les dettes confisquées;

Effectuer l'achèvement de la fourniture en cours contre un paiement anticipé ou des garanties bancaires adéquates;

Résilier le contrat de fourniture.
Les retards de paiement autorisent notre société à facturer au client les intérêts courus.

3 - Prix

Les prix indiqués dans notre liste de prix sont en euros hors TVA. Notre société se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans les listes de prix officielles à tout moment et sans préavis. Ces prix se réfèrent à des marchandises non emballées livrées au départ de notre entrepôt.

Approvisionnement minimum € 50.00

Si le montant imposable des marchandises figurant sur le bon de livraison est inférieur à 50,00 euros, des frais administratifs de 15,00 euros seront appliqués.

4 - Délai de livraison

Le délai de livraison, exprimé en jours ouvrables, doit être convenu avec notre service commercial ; il court à partir de l'acceptation de la commande. Notre responsabilité pour les livraisons dues à des cas de force majeure est exclue.

5 - Expédition

Sauf accord contraire, toutes les marchandises sont renvoyées gratuitement à notre entrepôt. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si elles sont livrées franco de port. Lorsque les marchandises sont prêtes, notre société a le droit de les expédier franco de port sans préavis. Les frais d'emballage, d'expédition et de transport sont à la charge de l'acheteur. Le prix minimum pour l'envoi par transporteur est de 16,00 euros.

6 - Annulation ou modification d'une commande

Toute modification ou annulation de la commande doit être effectuée dans un délai d'un jour à compter de la date d'émission de celle-ci et en tout état de cause soumise à l'autorisation de notre Direction.

En tout état de cause, les annulations de commandes de marchandises fabriquées selon des spécifications dictées par le client ne sont pas acceptées.

7 - Plaintes

L'acheteur doit nous notifier par écrit toute réclamation concernant les marchandises qui lui ont été livrées dans les huit jours suivant leur réception.

8 - Retour de marchandises

Tout retour limité à du matériel en stock intact dans toutes ses parties doit être autorisé au préalable par notre siège social et doit toujours être effectué au départ de notre entrepôt.

9 - Pénal

Les clauses de pénalité pour retard de livraison ne sont pas acceptées, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.

La transmission de la commande implique l'acceptation tacite de nos conditions générales par l'acheteur.